Conditions générales de fonctionnement
Drs Goblet et Aucouturier
Clinique Vet Arverne
3 avenue de l’Europe
43300 Langeac
Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente, elles
peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le
samedi de 08h30 à 12 h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Les urgences sont assurées 24h sur 24 sur appel préalable.
Les soins aux animaux de compagnie s’effectuent uniquement à la clinique,
Les soins aux animaux de rente et équidés seront effectués sur leur lieu de vie (pré/exploitation), ou à la clinique, selon leur poids et leur pathologie, après concertation entre le propriétaire et le vétérinaire,
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Goblet Edwige, associée, diplômée ENVL, numéro d’ordre 13490, médecine et chirurgie des animaux de compagnie
Dr Goblet Arnaud, associé, diplômé ENVL, numéro d’ordre 13491, médecine, suivi et chirurgie des animaux de rente et équidés
Dr Aucouturier Magalie, associée, diplômée ENVL, numéro d’ordre 20500, médecine et chirurgie des animaux de compagnie
Dr Aucouturier Thomas, associé, diplômé ENVL numéro d’ordre 21372,
médecine, suivi et chirurgie des animaux de rente, équidés et animaux de compagnie
Dr Raunier Annabelle, salariée, diplômée ENVL, numéro d’ordre 28412
médecine et chirurgie des animaux de rente, animaux de compagnie et équidés
Mme Roche Flavie, ASV niveau 5 diplômée CFA de Blanquefort,
Mme Flandin Sabine, ASV niveau 5
Mme Maurin Clémentine , ASV niveau 5 diplômée du GIPSA de Valabre
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Suivi et chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : biochimie et endocrinologie avec les appareils SCIL Element I+ , Element RC et Eurolyser et l'hématologie Fujifilm exigo, ainsi que différents tests de diagnostic rapide.
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord préalable du client,
• Anesthésies générales selon le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies numérique. Les fichiers radiologique pourront être transmis sur simple demande par mail,
- Échographie
• Délivrance de médicaments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés et soignés par les vétérinaires et ASV présents sur site.
6) Permanence et continuité des soins
La continuité de soins est assurée par les différents vétérinaires de la clinique ;
En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont assurées par le vétérinaire de garde, joignable au numéro habituel de la Clinique.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont
les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Animaux de basse-cour
• Animaux de rente
• Équidés
Les consultations pour animaux de rente et équidés ayant lieu à domicile, et la pénurie de confrères exerçant dans ces domaines s’accentuant d’année en année, nous nous efforçons de nous rendre disponibles, toutefois, pour la qualité des soins de nos clients réguliers, nous ne pouvons assurer les soins des animaux distants de plus de 20 km, sauf sur accord préalable entre la clinique et le propriétaire, dans le cadre d’un suivi régulier.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Le comportement agressif d'un animal pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant conduit parfois à l'utilisation de moyens de
contention. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas proposer par l'intermédiaire de la Société Seleste
Crématorium
13 Av. Maréchal Juin,
69720 Saint-Laurent-de-Mure
Tél : 04 28 29 72 20
, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
10) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11) Admission des animaux errants
Les animaux errants nécessitant des soins urgents seront accueillis au sein de la clinique. Ils seront ensuite remis à la SPA la plus proche.
Si la personne ayant amené l’animal présenté comme errant souhaite l’adopter après les soins, une participation aux frais de soins sera demandée.
Les animaux errants ne nécessitant pas de soins seront reçus pour vérification de l’existence d’une identification et recherche de leur propriétaire. Si l’animal est gardé en attente du retour du propriétaire, des frais d’hospitalisations et de garde pourront être retenus.
Pour les animaux errants non identifiés, ils seront placés dans le chenil SPA zone de Chambaret, 43300 Langeac, sous la responsabilité de la commune de Langeac, en attendant leur transfert dans les locaux de la Spa la plus proche.
12) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs
disponible sur simple demande à l’accueil de la clinique.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers
financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
13) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est
rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités
convenues entre le vétérinaire et le client.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux
d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour
plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et/ou de refuser des soins ultérieurs,
14) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :
CROV AuRA
110 Av. Barthélémy Buyer,
69009 Lyon
15) Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire Vet Arverne.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
16) Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr
Ou par voie postale
Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 Paris.